La fusion en question

Au 1er janvier 2018, ViennAgglo et la Communauté de Communes de la Région de Condrieu (CCRC) ne formeront plus qu’un seul établissement public de coopération intercommunale.

Pourquoi fusionner ?
Au 1er janvier 2017, la France compte 35 885 communes, 1 266 intercommunalités (2 062 au 1er janvier 2016). Cette organisation du territoire est repensée dans le cadre de la réforme territoriale d’autant plus que l’État, endetté, diminue de façon importante ses dotations aux collectivités.
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.
La fusion permet d’atteindre une taille suffisante au niveau régional et permet d’être en mesure de porter des compétences complexes en disposant d’une bonne capacité d’action en investissement afin de développer l’attractivité du territoire et d’améliorer le cadre de vie des habitants.
Grâce à la fusion, une intercommunalité peut atteindre une bonne dimension pour plus facilement contractualiser avec l’État, la Région et le Département. Ceci est particulièrement nécessaire pour les projets liés aux infrastructures, au très haut débit, à la santé, à l’aménagement du territoire, à l’accessibilité aux services publics, etc.
Enfin, la fusion participe à la réalisation d’économies d’échelle et permet de mieux faire face aux baisses des dotations de l’État.
ViennAgglo et la CCRC partagent depuis de longues années des compétences et des collaborations en termes de traitement des déchets, de petite enfance, de tourisme, de traitement des eaux usées, de pistes cyclables, etc. Les deux intercommunalités ont des domaines d’intervention et compétences similaires ou complémentaires.
Ce regroupement a donc du sens en termes de transports, de tourisme, d’économie, et d’environnement, entre autres.

Quelles sont les étapes de la construction de la nouvelle communauté d’agglomération ?
Avant de prendre la décision de fusionner, les élus de la Communauté de Communes de la Région de Condrieu et de ViennAgglo se sont rencontrés à de multiples reprises pour évoquer ensemble un avenir commun. Il s’agissait pour les élus de la CCRC de bien murir leur réflexion, d’être assurés de faire le bon choix et d’aller dans le sens du développement de leur commune et de leur territoire.
Une fois la fusion décidée par les élus, celle-ci a donné lieu à un arrêté préfectoral, à des délibérations de la part de deux intercommunalités et de l’ensemble des communes de ViennAgglo et de la Région de Condrieu sur le projet de périmètre ainsi que les statuts de la nouvelle intercommunalité.

Etapes de la fusion