Compétences et statuts

La Communauté de Communes exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires, optionnelles et complémentaires, dans la limite de l’intérêt communautaire.
Celui-ci définit, au sein d’une compétence, le partage entre les domaines d’actions transférés à la Communauté et ceux conservés par les communes.

Pour en savoir plus :

Tout d'abord, 2 compétences obligatoires déterminées par la loi

  • — Aménagement de l'espace communautaire : il s’agit de l’élaboration, du suivi et de la révision du Shéma de Cohérence Territoriale (SCOT) via l'adhésion au syndicat mixte des Rives du Rhône, ainsi que de la constitution et la gestion de réserves foncières en rapport avec les compétences de la Communauté de Communes de la Région de Condrieu.

  • — Actions de développement économique : il s’agit d’actions de soutien et d’accompagnement des activités économiques y compris l’agriculture. Cela comprend également l’aménagement et la gestion de zones d’intérêt communautaire (zone artisanale d’Echalas, site industrialo-portuaire de Loire-sur Rhône), mais aussi l’aide à l’emploi et l’insertion, ainsi que l’adhésion aux syndicats mixtes Rhône PLURIEL et Parc naturel régional du Pilat.

Ensuite, parmi plusieurs compétences optionnelles prédéfinies, les élus ont choisi

  • —Protection et mise en valeur de l’environnement il s’agit de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers, y compris l'animation et la sensibilisation visant à réduire la quantité de déchets en favorisant le recyclage. Cela comprend également l'aménagement, l'entretien et la mise en valeur des rivières autre que le Gier, ainsi que la participation à toute action de communication et de mise en œuvre relative aux Opérations Programmées d’Amélioration Thermique des Bâtiments (OPATB) du Parc naturel régional du Pilat.

  • — Politique du logement et du cadre de vie : cela comprend la réalisation et la participation aux opérations visant à améliorer le cadre de vie et la qualité du parc de logements publics ou privés, type Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH); mais également l’élaboration, la modification et la mise en œuvre d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) à l’échelle intercommunale.

  • — Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire: c'est-à-dire l’ensemble des voies publiques désignées par les communes et listées dans les statuts (PDF 242,08 Ko - nouvelle fenêtre), ainsi que l’itinéraire « ViaRhôna, du Léman à la Méditerranée » (tronçon de Loire-sur-Rhône à Condrieu).

Enfin, les élus ont également souhaité prendre certaines compétences complémentaires

  • — Tourisme : il s’agit de l’accueil, de l’information et de la promotion touristique avec l’Office de Tourisme; mais également de la mise en place d’une politique de développement touristique à l’échelle intercommunale.

  • — Petite enfance : la compétence concerne les 0-6 ans. Elle comprend la création, l’aménagement, la gestion et le financement d'établissements et de services d’accueil (Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants et Relais d’Assistants Maternels), ainsi que le financement des centres de loisirs.

  • — Solidarité et jeunesse : il s’agit de la création et de la gestion du Point Information Jeunesse (PIJ), ainsi que de la participation et la mise en œuvre d'une politique en direction des 11-17 ans (en complémentarité avec les dispositifs communaux). Il s'agit également de la participation et la mise en oeuvre d'actions en direction des personnes âgées et dépendantes (en complémentarité avec la politique départementale).

  • — Informatique : cela comprend la mise en place et la gestion d’applications informatiques dans les bibliothèques, ainsi que d’un Système d’Information Géographique (SIG) permettant, entre autres, l'harmonisation des documents d’urbanisme des communes membres.