Taxe ordures ménagères

Les communes membres ont délégué leur compétence collecte et traitement des déchets à la Communauté de Communes de la Région de Condrieu. C’est donc l'intercommunalité qui finance l’ensemble du service.
Jusqu’à ce jour, le service public d’élimination des déchets était financé par le budget général de la collectivité. Une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) a été instaurée en 2004 dont le taux était de 0 % jusqu'en 2015. Un taux de 4 % a été voté sur le budget 2016. La TEOM est donc effective en 2016.

Pourquoi et comment ? (PDF - 1,73 Ko - nouvelle fenêtre)