Taxe de séjour

En vertu de la délibération du Conseil communautaire du 31 mai 2011, la taxe de séjour au réel a été instaurée sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Région de Condrieu, depuis le 1er janvier 2012.

Une taxe additionnelle départementale (10 %) est également collectée par la Communauté de communes et reversée au Conseil général du Rhône.

Les personnes assujetties

La taxe de séjour est établie sur toutes les personnes séjournant sur le territoire de la Communauté de communes, non domiciliées dans la commune et n'y possédant pas de résidence au titre de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation. 

Les hébergements concernés

La taxe de séjour est applicable pour toute location à titre onéreux, c'est-à-dire qui suppose le versement d’une contrepartie (somme monétaire ou octroi de tout autre avantage. Elle est donc collectée par l’ensemble des établissements    hébergeant des personnes, quelque soit la nature de la location :

  • Hôtels
  • Résidences et meublés de tourisme
  • Villas et appartements meublés
  • Chambres d’hôtes
  • Hébergements de groupes
  • Terrains de camping
  • Toutes autres formes d’hébergements

Conformément à la législation, les hébergeurs sont tenus d'afficher les tarifs de la taxe de séjour dans l'hébergement pour information auprès de la clientèle, et de mentionner le montant de la taxe, distinctement, sur la facture remise au client.
Télécharger les tarifs (PDF 470,7 Ko - nouvelle fenêtre)

Les tarifs 

La taxe de séjour est perçue par personne et par nuit,  du 1er janvier au 31 décembre, selon les tarifs suivants en vigueur à partir du 1er janvier 2012 :

  • Hôtels, résidences et meublés de tourisme 4* et 5*, clés ou épis : 0,99 €
  • Hôtels, résidences et meublés de tourisme 3*, clés ou épis : 0,77 €
  • Hôtels, résidences et meublés de tourisme 2*, clés ou épis, villages de vacances grand confort : 0,55 €
  • Hôtels, résidences et meublés de tourisme 1*, clé ou épi, villages de vacances confort  : 0,44 €
  • Hôtels classés sans étoile : 0,33 €
  • Campings 3* et 4*, autres hébergements de plein air : 0,44 €
  • Campings 1* et 2*, autres hébergements de plein air : 0,22 €
  • Hébergements non classés : 0,55 €

Les exonérations obligatoires et facultatives

Sont exemptés de la taxe de séjour, sur présentation d’un justificatif :

  • Mineurs de moins de 18 ans
  • Colonies et centres de vacances
  • Bénéficiaires des formes d’aide sociale (personnes âgées et handicapées bénéficiant de l’aide à domicile, titulaires d’une carte d’invalidité, etc.)
  • Fonctionnaires et agents de l’Etat en mission temporaire pour l’exercice de leur profession
  • Personnes résidentes sur la Communauté de communes et soumises à la taxe d'habitation

Les réductions obligatoires

Sur présentation de la carte, les membres de familles nombreuses bénéficient de :

  •  30 % pour les familles de 3 enfants de moins de 18 ans
  •  40 % pour les familles de 4 enfants de moins de 18 ans
  •  50 % pour les familles de 5 enfants de moins de 18 ans
  •  75 % pour les familles de 6 enfants (et +) de moins de 18 ans

Les recettes

Conformément à la législation, le produit de la taxe de séjour est exclusivement affecté à des dépenses destinées à favoriser l'activité touristique du territoire :

  • développement de la fréquentation touristique
  • promotion de la destination
  • amélioration de l’accueil des touristes

Les documents de référence

  • Délibération du 22 mars 2011 instaurant la taxe de séjour
  • Délibération du 31 mai 2011 définissant les modalités de mise en œuvre de la taxe de séjour
  • Circulaire n° NOR/IBL/03/10070/C du 3 octobre 2003
  • Code Général des Collectivités Territoriales :
    •     articles L.2333-26 à L.2333-46
    •     articles R.2333-43 à R.2333-69