Taxe de séjour

En vertu de la délibération du Conseil communautaire du 31 mai 2011, la taxe de séjour au réel a été instaurée sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Région de Condrieu, depuis le 1er janvier 2012.

Une taxe additionnelle départementale (10 %) est également collectée par la Communauté de communes et reversée au Conseil général du Rhône.

Les personnes assujetties

La taxe de séjour est établie sur toutes les personnes séjournant sur le territoire de la Communauté de communes, non domiciliées dans la commune et n'y possédant pas de résidence au titre de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation. 

Les hébergements concernés

La taxe de séjour est applicable pour toute location à titre onéreux, c'est-à-dire qui suppose le versement d’une contrepartie (somme monétaire ou octroi de tout autre avantage. Elle est donc collectée par l’ensemble des établissements    hébergeant des personnes, quelque soit la nature de la location :

  • Hôtels
  • Résidences et meublés de tourisme
  • Villas et appartements meublés
  • Chambres d’hôtes
  • Hébergements de groupes
  • Terrains de camping
  • Toutes autres formes d’hébergements

Conformément à la législation, les hébergeurs sont tenus d'afficher les tarifs de la taxe de séjour dans l'hébergement pour information auprès de la clientèle, et de mentionner le montant de la taxe, distinctement, sur la facture remise au client.
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Les tarifs 

La taxe de séjour est perçue par personne et par nuit,  du 1er janvier au 31 décembre, selon les tarifs suivants en vigueur à partir du 1er janvier 2016 :

  • Palaces et établissements équivalents : 0,99 €
  • Hôtels, résidences et meublés de tourisme 5* : 0,99 €
  • Hôtels, résidences et meublés de tourisme 4* : 0,99 €
  • Hôtels, résidences et meublés de tourisme 3* : 0,77 €
  • Hôtels, résidences et meublés de tourisme 2*, villages de vacances 4* et 5* : 0,55 €
  • Hôtels, résidences et meublés de tourisme 1*, villages de vacances 1*, 2* et 3*, chambres d'hôtes  : 0,44 €
  • Hôtels, résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement : 0,33 €
  • Meublés de tourisme en attente de classement ou sans classement : 0,55 €
  • Campings 3*, 4* et 5*, autres hébergements de plein air : 0,44 €
  • Campings 1* et 2*, autres hébergements de plein air, port de plaisance : 0,22 €

Les exonérations

Sont exemptés de la taxe de séjour, sur présentation d’un justificatif :

  • Personnes mineurs (- 18 ans)
  • Titulaires d'un contrat de travail saisonnier travaillant sur le territoire de la CC Région de Condrieu
  • Bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
  • Personnes résidentes sur la CC Région de Condrieu et soumises à la taxe d'habitation

Les recettes

Conformément à la législation, le produit de la taxe de séjour est exclusivement affecté à des dépenses destinées à favoriser l'activité touristique du territoire :

  • développement de la fréquentation touristique
  • promotion de la destination
  • amélioration de l’accueil des touristes

Les documents de référence

  • Délibération du 22 mars 2011 instaurant la taxe de séjour
  • Délibération du 31 mai 2011 définissant les modalités de mise en œuvre de la taxe de séjour
  • Délibération du 16 décembre 2014 modifiant les modalités de mise en œuvre de la taxe de séjour
  • Circulaire n° NOR/IBL/03/10070/C du 3 octobre 2003
  • Loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
  • Décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour
  • Code Général des Collectivités Territoriales :
    •     articles L.2333-26 à L.2333-47 et L.3333.2 et L.5211-21
    •     articles R.2333-43 à R.2333-58 et R.5211-21